Vos dons font l'avenir de l'Institut !

En cas de succession, le patrimoine du défunt se décompose en deux parties : la réserve héréditaire et la quotité disponible.
  • La réserve héréditaire est la fraction des biens dont le défunt ne pouvait pas librement disposer car la loi la réserve obligatoirement et automatiquement à ses « héritiers réservataires » : ses enfants (la nature de la filiation n’a pas d’importance), ou petits-enfants en cas de pré-décès des enfants.
    Cette fraction diffère selon le nombre d’enfants. En l’absence de descendants, le conjoint survivant bénéficie, quant à lui, d’une part incompressible d’1/4 en pleine propriété. Dans le calcul de cette réserve héréditaire sont incluses les donations faites du vivant du défunt.
  • La quotité disponible est constituée par les biens qui ne sont pas réservés et dont le défunt peut librement disposer par donation ou legs en désignant par exemple l’Institut du Bon Pasteur dans son testament. Le montant de la quotité disponible dépend de celui de la réserve: si le montant donné au titre de la quotité disponible respecte la réserve, les héritiers réservataires ne pourront pas contester le choix du défunt.

Si l’Eglise peut, aujourd’hui comme demain, tout vous donner, c’est grâce à votre générosité et celle de votre prochain. 

Donner ou léguer tout ou partie de ses biens à l’Eglise est un moyen de lui témoigner sa reconnaissance et sa confiance : c’est rendre service à votre prochain, aux futures générations et c’est aussi un réel acte de foi et d’espérance.

L’Institut du Bon Pasteur ne déroge pas à cette règle, il vit uniquement de vos dons : alors que les dons quotidiens constituent une ressource non négligeable à court-terme, les donations, les legs et les capitaux-décès d’assurance-vie sont un levier puissant pour soutenir l’action de l’IBP sur le plus long terme.

Fraction du patrimoine

1 enfant réservataire2 enfants réservataires3 enfants réservataires4 et + enfants réservataires

Réserve héréditaire

1/22/33/4

3/4

Quotité disponible1/21/31/4

1/4

Se renseigner aussi sur :

Les testaments
Le legs
La donation
L'assurance-vie

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